Avez-vous besoin d’un notaire pour construire une piscine ?
Pour la construction d’une piscine, vous n’avez pas besoin de faire appel à un notaire surtout si vous optez pour une version hors sol. Celle-ci est facile à installer, et même à démonter. Par contre, lors de la vente de votre bien immobilier, vous aurez besoin de trouver un notaire à Saint-Malo par exemple pour qu’il puisse rédiger l’acte. Ce dernier mentionnera alors toutes les dépendances comme les abris ainsi que la piscine qu’elle soit traditionnelle ou enterrée.
Évitez de cacher la construction de votre piscine
Certaines municipalités sont très pointilleuses par rapport à la législation. Si vous décidez de construire une piscine enterrée, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès de votre mairie. Cette dernière vous proposera toutes les démarches pour que la construction de votre bassin se déroule dans les meilleures conditions.
- Pour être certain que votre piscine soit conçue dans les règles, il peut être judicieux de contacter un notaire à Saint-Malo.
- Il pourra vous renseigner sur les pratiques au niveau de la loi et de la municipalité, ce sera aussi l’occasion de changer votre acte pour la propriété.
Une déclaration sera nécessaire pour une piscine si la superficie est inférieure à 100 mètres carrés et si elle est supérieure à 10 mètres carrés. Le permis de construire sera indispensable pour les abris supérieurs à 1.80 mètre de haut et pour une superficie de plus de 100 mètres carrés. Demandez tout de même des conseils à votre notaire, notamment celui de Saint-Malo, pour être certain d’agir dans le sens de la législation.